C’est quoi ?

En quoi consiste le compte carbone ?
Avant de détailler l’aérien, voyons le principe complet du compte carbone : il vise à stimuler les entreprises par la pression des consommateurs pour réduire les gaz à effet de serre, jusqu’à l’équilibre en moins de 30 ans : il s’agit d’attribuer à chaque citoyen une dotation de points carbone Ͼ (ou kg de CO₂e) pour « payer » les contenus carbone de tout achat de produits et services, dotation renouvelée chaque année avec 6 % de moins.

Simultanément, les entreprises doivent tenir un registre carbone (avec toutes entrées et sorties de carbone, à équilibrer comme une comptabilité), condition nécessaire à la véracité de l’étiquetage carbone.
C’est l’étiquetage qui stimule les entreprises à innover pour ne pas perdre de clients soumis à la réduction de carbone.
Selon les travaux du WIL sous la direction de Lucas Chancel, de grandes différences d’empreinte carbone sont observées entre catégories de citoyens, corrélées avec les niveaux de revenus. En donnant la même dotation à tous les Français (la moyenne de l’empreinte carbone des Français est 9t) les plus riches seront vite déficitaires et on ne peut les bloquer : il faut créer des guichets carbone locaux où les plus modestes peuvent monnayer leurs excédents et les plus riches acheter des surplus de survie.
Lors des Assises du climat (février à avril 2021) ont été mis au clair cinq critères d’efficacité des mécanismes climatiques que le compte carbone est le seul à satisfaire : 1-garantir, 2-tout compter, 3-justice sociale, 4-impliquer tous et 5-moindre contrainte pour garantir liberté et égalité.
Pour initier un tel mécanisme, démarrons par l’avion.

Quid du compte carbone d’avion ?
En donnant 500 points carbone Ͼ de transport aérien à chaque Français et européen, chaque voyageur « paye » le contenu carbone de ses billets d’avion avec ces points carbone (évalués selon le calculateur www.carbometre.com dans sa partie transport). Les personnes les plus sobres ne prenant pas l’avion peuvent monnayer cette dotation auprès des guichets locaux, la valeur d’échange pouvant démarrer par exemple à 20 ct/Ͼ selon la demande : les voyageurs qui manqueront de points carbone pourront en racheter auprès des guichets carbone pour pouvoir obtenir leurs billets (un billet A/R pour New York à une tonne de CO₂ nécessite d’acheter 500 Ͼ de surplus soit 100 €, un petit voyage de 1000 km en jet privé « coute » 4600 Ͼ -soit 920 € à 20ct le point-, ce n’est qu’un début de l’enchérissement qui doublera tous les ans).

L’équipe
Le développement du compte carbone a démarré en 2019 lors de la Convention Citoyenne du Climat pour proposer une réponse systémique à la nécessité de réduire de 80 % nos gaz à effet de serre avant 2050. Il s’appuie sur les travaux de Pierre Calame inspiré par l’économiste écologiste indien Anil Kumar Agarwal. Le mouvement est structuré en alliance qui comprend 25 organisations. Ses frais et assurances sont couverts par l’association pour l’emploi sans carbone https://escape-jobs.fr qui est agréée par les services fiscaux pour délivrer les reçus portant défiscalisation des dons reçus.

La valeur du point carbone Ͼ dépendra de la demande, imaginons que cela démarre à 20ct/Ͼ :

Jean-Marc et Danielle ne voyagent plus en avion. Ils peuvent donc tous les deux monnayer leurs 500 points chaque année et gagner 200 € en échange. Ils profitent de la vie locale, concours de pétanque, jardinage, randonnées et restaurants avec ce gain.

Michelle est grand-mère au sud de Paris et ses petits-enfants sont au Mexique. Un aller-retour fait 15 000 km, soit 3 000 points carbone, chaque année. Elle en achète 2500 à 20 ct soit 500 € chaque année. Il est probable qu’à la 3ᵉ année de la mise en place de ce système, le point aura augmenté à 80 centimes. Elle ne fera plus qu’un voyage tous les 3 ans.

Kevin, jeune patron de startup, toujours prêt à raconter une bonne blague. Il voyage une fois par mois aux USA. Ces voyages équivalent à 100 000 km soit 12 000 points par an. Lors de la première année de compte carbone d’avion, son entreprise devra acheter 2400 € de points carbone et prévoit qu’en 3ᵉ année cela reviendra probablement à 10 000 €. L’entreprise prévoit alors de quadrupler les réunions en visio, et donc limiter les voyages.

André, magnat de la presse people, habitant Paris et Bordeaux, il utilise son jet privé chaque semaine. Celui-ci consomme 500 litres par semaine, pour cela il doit acheter 75 000 points finançant la caisse carbone nationale de 15 000 € la 1ʳᵉ année, 30 000 € la seconde et 60 000 € la 3ᵉ année. Ceci ne fonctionnera que s’il y a suffisamment de points carbone à vendre par les plus modestes.

L’étude de Alain Trannoy et Pierre-Henri Bono montre un gain de 1.6 milliards d’euros par an et une réduction annuelle de trafic de 6% par l’effet de compte carbone avion.
L’étude anglaise de Transition Pathway Initiative présente les scénarios de réduction carbonique.
La première synthèse proposant de gérer un budget carbone pour le transport aérien a été publiée en 2021 par l’association Aéro Décarbo en coopération avec le ShiftProject.
L’institut Supérieur de l’Aviation et de l’Espace a publié une synthèse indispensable.

(les liens hypertexte des études sont à demander ici par e-mail)

Combien de français seraient gagnants ?

64% des français (selon une enquête BVA) n’avaient pas pris l’avion au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête en 2019.
C’est la catégorie CSP+ qui serait la plus impactée et devrait acheter des surplus, selon Yoann Demoli et Jeanne Subtil : « Boarding classes. Mesurer la démocratisation du transport aérien en France (1974-2008) » Sociologie 2019/2 (vol 10) 131-151.
En France le parcours annuel semble être 300 milliards de km-passagers selon la DGAC, soit 4500 km en moyenne par français avec de fortes disparités. Avec une valeur moyenne de 0.109 kg CO₂/km, notre moyenne est bien 490 kg CO₂/français/an. La DGAC ne compte pas les trainées de condensation qui ont un effet immédiat mais non cumulatif et donc impossible à additionner au CO₂ s’accumulant sur plus de cent ans.
Pour l’ensemble de l’Union européenne, c’est plutôt 80% des citoyens qui pourraient revendre des Ͼ malgré que les allemands ou les luxembourgeois utilisent davantage l’avion que les français.

Serai-je gagnant ?

Pour une famille de 4 ne voyageant pas en avion, nous recevons 500Ͼ chacun que nous pouvons revendre à 20ct/Ͼ soit 400€ la première année (hypothèse). En quatrième année par réduction de 6% par an, nous ne recevons plus que 1700Ͼ mais la valeur d’échange a doublé chaque année pour atteindre 1€/Ͼ et nous recevons 1700€ si nous vendons tout.

Si je suis voyageur, un A/R pour New York vaut 1000Ͼ et je dois acheter 500Ͼ soit 100€ à 20ct. La quatrième année, je ne reçois plus que 425Ͼ et je dois en acheter 575. Comme la valeur est alors 1€/Ͼ le surcout est 575€.

Les étapes du projet

D’abord faire nombre, puis toucher la Commission européenne au travers de l’initiative citoyenne européenne par la création d’une coalition et l’interpellation des candidats au Parlement européen. Le projet comporte aussi des campagnes de terrain et des actions médiatiques. La demande d’Etats Généraux du Climat à la Commission vise à mettre en place démocratiquement le mécanisme de compte carbone dans tous les pays, pour atteindre l’équilibre planétaire avant 30 ans.

Avril 2024 : appel à soutiens et réseau
Mai 2024 : interpellation des candidats européens
Juin 2024 : multiplication de campagnes de communication dans tous les pays
Octobre 2024 : la pétition d’initiative européenne obtient son million de signatures !?!
Décembre 2024 : la Commission engage les États Généraux du Climat
Décembre 2024 : (Sinon : votation des millions de signataires sur choix entre compte carbone ou taxe carbone ou pacte)
Début 2025 : États Généraux du Climat par pays
Courant 2025 : mise en place de comptes carbone d’avion
2027 : des comptes carbone dans tous les pays européens ?

La demande s’appuie sur les traités européens :
article 3(3) TUE: « 3. L’Union [..] un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. »
art. 191 TFUE : https://urlz.fr/q5Xk
art. 91 TFUE : https://urlz.fr/q5Xo
et le Pacte Vert européen https://urlz.fr/q5Xi

Demande :
Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, qui avons pris conscience du danger climatique au cœur de la 6ᵉ extinction en cours, demandons à la Commission européenne d’initier les États Généraux du Climat pour aboutir dans chaque pays à un mécanisme de quotas carbone citoyens qui stimulera les entreprises à décarboner par la demande des consommateurs.
Le mécanisme devra porter sur tous achats de produits et services. Il est symboliquement initié sur un transport critique, le transport aérien. La campagne d’information Air-Quotas permet de faire comprendre le mécanisme d’échanges entre déficitaires et excédentaires en carbone à partir d’une distribution égalitaire et réduite d’année en année conformément à l’Accord de paris et l’annonce de réduction de 55% par l’Union européenne.
Les trois phases d’Etats Généraux sont un sondage, l’élaboration par citoyens tirés au sort réunis avec experts et élus et la conclusion par votations nationales pour mise en place dans chaque pays.
La préfiguration sur transport aérien qui donne lieu à campagne médiatique pourra éventuellement etre retenue comme point de lancement (mais de courte durée car ne concerne que 5% de l’empreinte carbone de l’Europe).

Pourquoi des États Généraux du Climat

L’équilibrage carbonique aérien nécessite que pendant trente ans les pays maintiennent le cap de réduction comme proposé pour le mécanisme plus global de compte carbone. Car pour l’ensemble des consommations, la France doit passer de 604 millions de tonnes de CO₂e aujourd’hui à moins de 150 en 2050.
Pour tenir 30 ans, il faut une décision démocratique par la majorité des citoyens et non par un seul gouvernement. Pour cela, il faut des États Généraux du Climat, comme proposé par l’entreprise d’intelligence collective massive Bluenove en trois étapes de
1-sondage auprès d’un demi-million de citoyens par pays,
2-de co-construction avec citoyens, experts, élus, partenaires, et
3-de référendum par préférences pour décider la mise en œuvre.
C’est donc au profit de la démocratie que seront organisés les États Généraux du Climat dans chaque pays, par financement européen, ce qui est demandé concrètement à la Commission.

Y a-t-il risque de spéculation ?

Le mécanisme proposé empêcherait toute spéculation par la non-accumulation de points carbone : le quota est renouvelé chaque année (avec 6% de moins) et ainsi le compte de chacun est mis à jour à la même valeur pour tous (par exemple le jour d’anniversaire pour ne pas encombrer le 31 décembre).

Le volume général est à calculer dans chaque pays (c’est un des rôles des États Généraux du Climat) pour évaluer la charge réelle carbone de l’aérien, avec probablement des conventions de ce que l’on prend en compte ou pas.
Les surplus achetés par les déficitaires sont marqués comme non-revendables.
Toute commande de surplus doit être justifiée par l’achat de transport aérien.

C’est quoi une ICE ?

Le principe d’initiative citoyenne européenne est décrit sur le site de la Commission, il a abouti à de grandes réformes sur le droit à l’eau pour tous ou l’éthique de la recherche. La Commission garantit la prise en compte de la demande si la pétition atteint un million de signatures cumulées dans au moins sept pays, signatures en ligne ou sur liste papier. Il faut relayer autour de soi pour atteindre un tel nombre.

Il est prouvé que la taxe carbone est anti-sociale et inefficace : anti-sociale, car elle fait augmenter le coût de la vie et est 2 à 3 fois plus lourde dans le budget des familles modestes que pour les plus riches.
Inefficace comme démontré depuis 30 ans en Suède où l’empreinte climatique n’a pas diminué, les gaz à effet de serre des achats importés ont augmenté pour représenter maintenant les 2/3 de leurs 10t CO₂e/personne/an.

Le principal avantage de la taxe carbone est de financer l’État, certains économistes pro-taxe proposent de la rendre moins anti-sociale par l’idée de compenser la taxe pour les plus modestes, mais sur quels critères et avec quelle… usine à gaz ?

Mais le train coute trop cher ?

Les différences de coût rendent difficile de préférer le train, il semblerait qu’en moyenne en Europe, le train soit 2.5 fois plus cher que l’avion.
La taxation du kérosène pourrait en être une réponse, certains lui reprochent d’être anti-sociale, mais c’est une recherche d’équilibre entre les modes de transport.
Pour se rendre compte des différences, nous demander nos meilleurs simulateurs par e-mail, ou simplement évaluer l’empreinte carbone familiale sur https://www.carbometre.com