Mentions Légales

Éditeur

Institut du Compte Carbone

7 puy doré

79440 Courlay

Directeur de la publication

Armel Prieur, président de Escape-jobs pour l’emploi sans carbone, première association de l’alliance du compte carbone

Hébergeur : Ionos

Protection des données personnelles collectées

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Déclaration d’indépendance

Le mouvement pour le compte carbone d’avion est absolument indépendant de tout parti, syndicat ou organisme. On peut le considérer comme le lanceur d’une initiative qui devra être reprise par les régions, les nations et l’Union européenne, pour lui donner les moyens d’aboutir. Il est communément appelé Air Quotas.

Association loi 1901 sous n° W791005683

Le mouvement est porté administrativement par l’association pour l’Emploi sans Carbone déclarée au siège du président Armel Prieur : 7 puy doré 79440 Courlay

Compte bancaire  :

Au Crédit Mutuel le RIB est FR76 1027 8363 0500 0138 9150 143
Compte bancaire au Crédit Mutuel à valider par son BIC : CMCIFR2A

Respect du règlement RGPD

L’association est pleinement responsable dans la collecte de données de ses adhérents, soutiens et suiveurs, et s’engage selon le règlement général de protection des données à modifier, voire supprimer, les données sur demande identifiable.

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L’association remplit les conditions d’une association d’intérêt général permettant d’émettre des reçus fiscaux pour déduction de 66% des dons. La procédure de déclaration ouvrant droit au rescrit fiscal a été validée en date du 30 aout 2023 au centre des impôts de 79-Niort qui en assure le contrôle.